1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site www.equitalab.com exploité par EQUITALAB, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 940 965 007 00013 dont le siège social est situé à 61, avenue Surcouf 33600 Pessac.
2. Définitions
- Client : toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le site.
- Produit : tout bien proposé à la vente sur le site.
- Site : le site internet www.equitalab.com
3. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par EQUITALAB au Client.
4. Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes CGV.
5. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de EQUITALAB ne pourrait être engagée.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
7. Commande
Le Client peut passer commande sur le site en suivant la procédure suivante :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier.
- Identification ou création d’un compte client.
- Choix du mode de livraison.
- Acceptation des CGV.
- Paiement de la commande.
8. Paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne par carte bancaire, via PayPal, ETC.
Le paiement est sécurisé par un système de cryptage. La commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client peut annuler la commande conformément aux dispositions légales.
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.
11. Garantie
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
12. Responsabilité
EQUITALAB ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EQUITALAB. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
14. Données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires pour le traitement et la gestion des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
15. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Modification des CGV
EQUITALAB se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.